Mentions Légales – Escapade 

 

 

1. IDENTITÉ ET CONTACT

 

DésignationInformation

Nom Commercial :Escapade

Statut Juridique : SARL 

Entrepreneur :Nicolas VAILLANT

Siège Social ; 85 Route de Beaumont - 47210 VILLEREAL

Téléphone : 07 56 86 36 00

E-mail :escapade.agence@gmail.com

SIRET : 979 365 806 000 12

RCS : Ville d'Agen

Code APE / NAF : 68.20A

 

2. INFORMATIONS FISCALES ET TVA

 

• TVA Applicable : Le Prestataire est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

• Mention Obligatoire : TVA non applicable - art. 293 B du CGI.

 

3. ACTIVITÉ DE TRAVEL PLANNER ET ASSURANCES

 

• Activité : Conception et architecture de voyages sur mesure (Travel Planning).

• Immatriculation Atout France : NON - "L'Agence Escapade intervient uniquement en tant que Travel Planner/Conseil en voyages et ne réalise aucune opération de vente ou de réservation directe de forfaits touristiques, vols ou séjours pour le compte du client."

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :

  • Assureur : [Nom de l'Assureur (Ex: AXA, MAIF, etc.)]

  • Contrat N° : [Numéro de votre contrat RCP]

 

4. HÉBERGEUR DU SITE

 

DésignationInformation

Nom de l'Hébergeur : Wix

Siège Social de l'Hébergeur : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv-Yafo - Israël

Contact de l'Hébergeur : bizdev@wix.com

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du site, incluant sa structure, les textes, les graphiques, les logos et le contenu des Livrables est la propriété exclusive de [Votre Prénom et Nom]. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et susceptible de poursuites pénales.

 

6. CONDITIONS D'UTILISATION ET MÉDIATION

 

• Directeur de la publication : Nicolas VAILLANT

• Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir au service de médiation dont les coordonnées sont : 

• Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

• Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage — BP 80 303 — 75 823 Paris Cedex 17

• Site internet : mtv.travel