Mentions Légales – Escapade (Micro-entreprise)

 

 

1. IDENTITÉ ET CONTACT

 

DésignationInformation

Nom Commercial :Escapade

Statut Juridique :Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

Entrepreneur :Nicolas VAILLANT

Siège Social ; 85 Route de Beaumont - 47210 VILLEREAL

Téléphone : 06 30 58 22 19 

E-mail :[Votre Adresse E-mail Professionnelle]

SIRET :[Votre Numéro SIRET complet (9 chiffres + 5)]

RCS / RM :[Ville d'enregistrement / Registre (Ex: RCS Bordeaux ou RM Toulouse)]

Code APE / NAF :[Votre Code APE/NAF (Ex: 7990Z – Autres services de réservation et activités connexes)]

 

2. INFORMATIONS FISCALES ET TVA

 

• TVA Applicable : Le Prestataire est exonéré de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

• Mention Obligatoire : TVA non applicable - art. 293 B du CGI.

 

3. ACTIVITÉ DE TRAVEL PLANNER ET ASSURANCES

 

• Activité : Conception et architecture de voyages sur mesure (Travel Planning).

• Immatriculation Atout France : [Indiquer OUI et votre Numéro d'immatriculation OU indiquer NON et ajouter la mention suivante : "L'Agence Escapade intervient uniquement en tant que Travel Planner/Conseil en voyages et ne réalise aucune opération de vente ou de réservation directe de forfaits touristiques, vols ou séjours pour le compte du client."]

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :

  • Assureur : [Nom de l'Assureur (Ex: AXA, MAIF, etc.)]

  • Contrat N° : [Numéro de votre contrat RCP]

 

4. HÉBERGEUR DU SITE

 

DésignationInformation

Nom de l'Hébergeur : Wix

Siège Social de l'Hébergeur :[Adresse complète du siège social de l'Hébergeur]

Contact de l'Hébergeur :[Téléphone de l'Hébergeur]

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du site, incluant sa structure, les textes, les graphiques, les logos et le contenu des Livrables est la propriété exclusive de [Votre Prénom et Nom]. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite et susceptible de poursuites pénales.

 

6. CONDITIONS D'UTILISATION ET MÉDIATION

 

• Directeur de la publication : [Votre Prénom et Nom]

• Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir au service de médiation dont les coordonnées sont : [Nom et coordonnées du Médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)].